Point de l´Ordre du jour 1 Point de l´Ordre du jour 1.1 Point de l´Ordre du jour 1.2 Point de l´Ordre du jour 1.3 Point de l´Ordre du jour 1.4 Point de l´Ordre du jour 1.5 Point de l´Ordre du jour 1.6 Point de l´Ordre du jour 1.7 Point de l´Ordre du jour 1.7.1 Point de l´Ordre du jour 1.7.2 Point de l´Ordre du jour 1.7.3 Point de l´Ordre du jour 1.8 Point de l´Ordre du jour 1.8.1 Point de l´Ordre du jour 1.8.2

Point de l´Ordre du jour 1.9 Point de l´Ordre du jour 1.10 Point de l´Ordre du jour 1.10.1 Point de l´Ordre du jour 1.10.2 Point de l´Ordre du jour 1.11 Point de l´Ordre du jour 1.12 Point de l´Ordre du jour 1.13 Point de l´Ordre du jour 1.14 Point de l´Ordre du jour 1.15 Point de l´Ordre du jour 1.16 Point de l´Ordre du jour 1.17 Point de l´Ordre du jour 1.18 Point de l´Ordre du jour 1.19 Point de l´Ordre du jour 1.20

Point de l´Ordre du jour 1.21 Point de l´Ordre du jour 1.22 Point de l´Ordre du jour 1.23 Point de l´Ordre du jour 1.24 Point de l´Ordre du jour 1.25 Point de l´Ordre du jour 1.26 Point de l´Ordre du jour 1.27 Point de l´Ordre du jour 1.28 Point de l´Ordre du jour 1.29 Point de l´Ordre du jour 1.30 Point de l´Ordre du jour 1.31 Point de l´Ordre du jour 1.32 Point de l´Ordre du jour 1.33 Point de l´Ordre du jour 1.34

Point de l´Ordre du jour 1.35 Point de l´Ordre du jour 1.36 Point de l´Ordre du jour 1.37 Point de l´Ordre du jour 1.38 Point de l´Ordre du jour 1.39 Point de l´Ordre du jour 2 Point de l´Ordre du jour 3 Point de l´Ordre du jour 4 Point de l´Ordre du jour 5 Point de l´Ordre du jour 6 Point de l´Ordre du jour 7 Point de l´Ordre du jour 7.1 Point de l´Ordre du jour 7.2

Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 1.28 1   sur la base des propositions des administrations ainsi que du rapport de la Réunion de préparation à la Conférence, compte tenu des résultats de la CMR-2000 et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées: 1.28   permettre l'utilisation de la bande 108-117,975 MHz pour la transmission de signaux de correction différentielle des informations fournies par les satellites de radionavigation au moyen de systèmes basés au sol et normalisés par l'OACI
Disposition (Anglais seulement)	Type de la proposition	Proposition
5 (108-117.975 MHz)	ADD	RUS/30/19
5 (108-117.975 MHz)	MOD	ARB/27A25/1 - ARB/27A25/2 - ASP/25A28/196 - EENA/24/59 - EUR/13A28/1 - IAP/5A2/201 - IND/62/20 - RUS/30/18 - UKR/89/56
5 (75.2-137.175 MHz)	MOD	USA/12/123
5 [XXX]	ADD	IAP/5A2/202
5.[BBB]	ADD	AFCP/57/36 - ASP/25A28/196A - IRN/32/69 - TZA/131/71
5.[GBAS]	ADD	USA/12/124
5.[GNSS]	ADD	ISR/56/6
5.[HHH]	ADD	ARB/27A25/3
5.[YYY]	ADD	EUR/13A28/2 - KEN/34/41
5.[ZZZ]	ADD	IND/62/21
5.195	ADD	UZB/7/19 C1
Res. [BBB]	ADD	KEN/34/42
Res. [Method B]	ADD	ASP/25A28/197 - IAP/5A2/203
Res. [YYY]	ADD	IND/62/22
Res.[EUR/13A28-1]	ADD	EUR/13A28/3
Total: 28